Les présentes conditions générales de
vente régissent la vente à distance de produits par
BIJOUX PLURIEL sur boutique accessible par Internet,
www.bijoux-pluriel.com, aux particuliers, aux associations et aux
comités d'entreprises, et ont pour objet de définir
les droits et obligations de la société BIJOUX
PLURIEL et du Client.
Elles règlent toutes les étapes
nécessaires à la passation de la commande et
assurent le suivi de cette commande entre les parties
contractantes.
La commande implique l'adhésion
irrévocable aux conditions générales de
vente. Ces conditions générales de vente pouvant
faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont
celles en vigueur sur www.bijoux-pluriel.com à la date de
passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose
de la faculté de télécharger, de sauvegarder
et de reproduire ces conditions générales.
Le
Client déclare :
- avoir la capacité de
conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la
majorité légale et ne pas être sous tutelle
ou curatelle,
- ne pas procéder à des
achats de produits sur www.bijoux-pluriel.com en vue de les
revendre.
Les produits proposés à la vente par BIJOUX
PLURIEL sont ceux figurant sur le site www.bijoux-pluriel.com au
jour de la consultation du site par le Client.
Les produits
sont proposés à la vente dans la limite des stocks
disponibles.
Les produits proposés à la vente
sont décrits et présentés avec la plus
grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions
complémentaires le Client a la possibilité de
contacter le service client.
Nous attirons l’attention
du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent
s’avérer légèrement différentes
de la réalité en raison des réglages de
l’écran du Client et de l’éclairage
lors des prises de vue.
A noter que nos produits, suite aux
phases de fabrication manuelle, peuvent présenter de
légères dissymétries (par exemple nos
chevalières sont mises à la taille via des
opérations de découpes et soudures à la
main).
Nos bracelets, gourmettes, colliers et chaines peuvent
dans de très rares cas présenter une différence
de longueur pouvant aller jusqu'à +/- 5% par rapport à
la longueur indiquée dans la description du bijou.
Tous
nos produits sont garantis une année.
Les bijoux en
argent sont en 925/1000
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes
Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge
du Client sauf mentions ou conditions particulières.
Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont
payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte
des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces
taxes venait à être modifié, ces changements
pourraient être répercutés sur le prix des
articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Amiralys se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment. Les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions
des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare
avoir pris connaissance et accepté irrévocablement
les présentes Conditions générales de vente
avant la passation de sa commande.
La validation de la
commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales
de vente.
Tout bon de commande signé du Client par "
double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature
électronique) ainsi que la saisie de données sur
pages écrans successives, la commande est considérée
comme irrévocable.
Modalité de paiement
Les paiements s'effectuent en
euros.
>> par carte bancaire. Les cartes bancaires
acceptées sont : Carte Bleue - VISA - Mastercard (en
fonction du pays de l'internaute, d'autres cartes peuvent être
acceptées : Amex, etc...).
>> par chèque
bancaire ou postal. Le chèque doit être émis
par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Derrière le chèque doit être noté
:
- l'adresse e-mail utilisée
lors de la commande
- le numéro
de la commande
Le chèque doit être envoyé
sous 4 jours ouvrés après la commande à
l'adresse suivante :
BIJOUX PLURIEL
11 cours Romestang
38200 Vienne
France
>> par compte
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Sécurité et confidentialité
Le système de sécurisation mis en place pour le
paiement par carte bancaire est le système de la Banque
Populaire: systempay cyberpluspaiement. Les informations
personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne
transitent jamais en clair sur le réseau internet, les
données sont signées, cryptées et transmises
par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de
télépaiement. L'accord du réseau central de
cartes bancaires valide le paiement.
BIJOUX PLURIEL n'a jamais
accès à votre numéro de carte bancaire.
Lutte contre la fraude
Avant
d'expédier la commande et afin de prévenir les
fraudes en matières de vente à distance, BIJOUX
PLURIEL se réserve le droit de demander au Client des
justificatifs de domicile et d'identité. A défaut
de justificatifs ou si les pièces adressées ne
permettent pas de s’assurer de l’identité de
l’auteur de la commande et de la réalité de
la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler
la commande pour garantir la sûreté des transactions
en ligne.
De façon à se protéger contre les
tentatives de fraude, BIJOUX PLURIEL enregistre les informations
suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces
éléments identifient formellement et de façon
unique la transaction. Ces éléments resteront
confidentiels si aucune tentative de fraude n'est
effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque
montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet
de poursuites pénales. L'intégralité des
données recueillies lors de la transaction vous concernant
sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel
des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
"
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou
d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité
vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de
tromper une personne physique ou morale et de la déterminer
ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un
tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien
quelconque, à fournir un service ou à consentir un
acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie
est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros
d'amende. "
Article 5 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison
Délai de livraison :
Le
délai de livraison moyen est de 3 jours (hors
dimanche).
Les produits personnalisés (gravure, mise à
la taille exceptionnelle, …) nécessitent entre 1 et
6 jours supplémentaires en raison des opérations
d'atelier (gravure, émaillage résine, cuisson,
découpe, soudure, polissage, électrolyse, plaquage
ou argenture, polissage final).
Pour le délai exact de
livraison, se référer aux données présentes
sur la fiche de chacun des produits avant l’ajout au
panier.
Localités desservies :
Les livraisons
se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que
dans tous les pays de l'Union Européenne.
Disponibilité :
En cas
d'indisponibilité de produit après passation de la
commande, le Client sera informé des articles en rupture.
Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange
de sa commande.
Coordonnées :
Vous devez
vérifier l’exhaustivité et la conformité
des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande,
notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne
pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles
erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent
(par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce
contexte, les frais engagés pour la ré-expédition
de la commande seraient à votre charge.
Livraison :
BIJOUX PLURIEL se
réserve le choix du transporteur et garantit le bon
acheminement des produits.
Toutefois à compter de la
livraison, les risques des marchandises livrées sont
transférés au Client.
L'expédition se
fait en Colissimo expert avec remise contre signature, la
livraison sera effectuée du lundi au samedi à
l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un
avis de passage sera déposé dans votre boite aux
lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition
pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Le
Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage
et la conformité du produit livré, et d'émettre
le cas échéant toute réserve sur le
bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure
n'est pas respectée, BIJOUX PLURIEL se dégage de
toute responsablilité sur d'éventuels échanges
ou remboursement de produits.
BIJOUX PLURIEL se réserve
le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une
commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé
totalement ou réglé partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la
propriété de BIJOUX PLURIEL jusqu'au complet
encaissement de la commande.
Livraison internationale :
Les
produits que nous proposons sont conformes à la
législation et aux normes applicables en France.
Pour
tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier
la spécificité des législations en vigueur
du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les
déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité
ne pourra être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré,
il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d’importation ou
d’utilisation des produits.
Frais d'expédition :
Une participation aux frais
d'expédition est facturée en sus. Cette
participation peut être réduite ou supprimée
en fonction des opérations commerciales en cours.
Les
frais d'expédition sont calculés avant la
validation pour acceptation de votre commande.
Article 6 : Droit de rétractation
A compter de la date de réception ou de retrait de sa
commande, le Client dispose d'un délai de 10 jours pour
faire part de sa décision de rétractation. Passé
ce délai, les produits livrés seront réputés
conformes et acceptés par le Client, et BIJOUX PLURIEL se
réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou
le remboursement.
En référence à
l'article Art. L. 121-20-2 les produits confectionnés
selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés (mises à la taille spéciales
en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures,
découpes et émaillage résine) sont exclus du
droit de rétractation.
Pour faire valoir son droit de
rétractation le Client retourne simplement l'article en
indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai
de rétractation, sans aucune autre formalité,
l’article à l’adresse indiquée à
l’article 13 des présentes conditions générales
de vente. Le remboursement des sommes versées à la
commande s’effectuera dans les meilleurs délais et
au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation.
Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur
proposition de BIJOUX PLURIEL, le Client ayant exercé son
droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre
modalité de remboursement.
Article 7 : Echange, avoir et remboursement
Au-delà du délai
légal de rétractation de 10 jours, BIJOUX PLURIEL
se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir
ou le remboursement.
Les produits confectionnés selon
les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés (mises à la taille spéciales
en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures,
découpes et émaillage résine) ne sont ni
repris ni échangés.
L'article retourné
doit être non porté, dans son emballage d'origine et
accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture
et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que
nous puissions améliorer notre service. Les produits
retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront
ni échangés ni remboursés.
Tout retour de marchandises,
nécessite l'accord préalable de BIJOUX PLURIEL et
l'obtention d'un numéro de retour délivré
par celle-ci au Client, qui doit être très
lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour
des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls
du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre
signature et une assurance du colis. Les produits retournés
par transporteur sans protection physique ou mal protégés
seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à
protéger et assurer le ou les Produits retournés
lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été
commise par rapport à la commande, la société
BIJOUX PLURIEL prendra en charge les frais de retour par l'envoi
d'un Bon Retour Colissimo que le Client devra coller sur le colis
avant de le porter à son bureau de poste; si le client
effectuait le retour par ses propres moyens, BIJOUX PLURIEL
remboursera le client d'un montant forfaitaire de 5,95 €.
Afin
d'accélérer les procédures d'échange
ou de réparation, nous pouvons être amenés à
vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques
de vos produits.
Le colis doit être envoyé à
l'adresse suivante :
BIJOUX PLURIEL
11 cours
Romestang
38200 Vienne
France
Remboursement ou Avoir:
Le
remboursement de l’article s’effectuera à
réception de l’article. Ce remboursement s'effectue
par tout moyen de paiement. Sur proposition de BIJOUX PLURIEL, le
Client peut toutefois opter pour une autre modalité de
remboursement.
En cas d'utilisation d'un code de réduction
lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de
cette réduction.
Notre service client contactera le
Client pour l’informer du bon remboursement de l’article.
Echange :
L’article sera échangé dans
un délai de 30 jours à compter de la réception
à la société BIJOUX PLURIEL.
Le Client
devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de
5,95 € pour les frais de préparation et d'envoi du
nouvel article choisi.
Si la nouvelle commande est d'un
montant supérieur, le Client devra joindre à la
demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si
le montant de l'échange est inférieur au montant
initial, le Client sera remboursé du montant de la
différence.
Nos bijoux sont garantis un an sauf
indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie
est limitée à la valeur de l'article et n'est
valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel
il est destiné et dans des conditions normales
d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés
par une usure normale due à l'utilisation régulière,
un mauvais entretien, un mauvais usage, l'usure par le
frottement, l'exposition aux températures extrêmes,
aux acides (dont l’acidité très importante de
certaines peaux), solvants et produits chimiques.
Le produit
vous sera échangé dans un délai de 30 jours
à compter de sa réception par la société
BIJOUX PLURIEL.
Le produit doit être envoyé à
l'adresse suivante :
BIJOUX PLURIEL
11 cours Romestang
38200 Vienne
France
Article 9 : Donnés nominatives
BIJOUX PLURIEL est conscient de l'importance de protéger
la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et
s'engage à ne pas divulguer à des tiers les
informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par nos services internes que
pour le traitement de votre commande (fichier clientèle)
et que pour renforcer et personnaliser la communication et
l'offre produit réservées aux clients BIJOUX
PLURIEL, notamment par la newsletter de
www.bijoux-pluriel.com.
Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le traitement des
informations nominatives collectées sur le site
www.bijoux-pluriel.com a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés sous le n°1518520 v 0. Le Client dispose d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données le concernant. Pour exercer ce
droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse
suivante :
BIJOUX PLURIEL
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France
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site
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compris la technologie sous-jacente, sont protégés
par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
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reproduction totale ou partielle de ces éléments
est strictement interdite sans autorisation écrite de
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titre personnel et qui désire placer, pour un usage
personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une
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demander l'autorisation à la société BIJOUX
PLURIEL. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite
d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au
site de BIJOUX PLURIEL et utilisant notamment une inclusion par
cadre ou par transclusion est en tout état de cause
formellement interdit.
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tacitement autorisé, devra être retiré sur
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Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites.
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cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en
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La responsabilité de BIJOUX PLURIEL ne saurait
être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture du service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques,
ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément
à la jurisprudence.
Les produits proposés sont
conformes à la législation française en
vigueur et aux normes applicables en France.
Par ailleurs,
BIJOUX PLURIEL dégage sa responsabilité pour tout
manquement à ses obligations contractuelles dans
l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris
(sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne
ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et
d'une manière générale tout évènement
ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 12 : Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de
vente sont soumises à la loi française quel que
soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où
un litige naîtrait de la présente relation
contractuelle, le Client et BIJOUX PLURIEL s'engagent avant toute
action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La
nullité ou le caractère illicite d'une des clauses
des présentes conditions générales de vente
n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause
à insérer en remplacement de celle annulée
sera celle en vigueur.
Article 13 : Service clientèle / Coordonnées
La société BIJOUX PLURIEL est une société à responsabilité limitée au capital de 3000 €, dont le siège social se situe au 11 cours romestang 38200 VIENNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne (38) sous le numéro B 521 318 667 . N° TVA intracommunautaire : FR 521 318 667 .
BIJOUX PLURIEL
11 cours
Romestang
38200 Vienne
France
Tél. : 04 74 85 02 24 (prix d'une communication
locale depuis un poste fixe)
e-mail :
contact@bijoux-pluriel.com
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.